Conditions Générales de Vente ALLMUMS (03/10/2011)

L’accès aux offres et promotions événementielles sur le site www.mumsinparis.com édité par la société ALLMUMS implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Dispositions générales

- Société

ALLMUMS est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 128, rue de la boétie, 75008 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Directeur de la Publication : Yael Bokobza

- Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et promotion de prestation de service, de produits et d’événements par la société ALLMUMS aux Membres du Site Internet mumsinparis.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Le membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Toute commande faite sur les produits et services est régie par les présentes conditions.
ALLMUMS n’agit qu’en tant que simple intermédiaire. A ce titre, en aucun cas, ALLMUMS n’assure la réalisation des prestations proposées sur son Site Internet.

Article 2 – Description du Service

ALLMUMS propose des ventes et promotions événementielles de prestations de services et de produits. Ces ventes sont annoncées sur le site de mumsinparis.com et par l’envoi d’email d’invitations aux Membres.

- Le déroulement des ventes et promotions:

Les membres peuvent accéder aux ventes et promotions événementielles directement, sur le site mumsinparis.com, depuis l’encart dédié, à partir de la barre de navigation du Site, ou bien à partir des emails d’invitations ou de rappel. L’accès est réservé à tous les internautes.

ALLMUMS propose des offres promotionnelles de réductions et des ventes événementielles de bons d’achats portant sur des produits ou des prestations de services fournies par des partenaires sélectionnés par la Société ALLMUMS. Ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site mumsinparis.com pendant une période prédéterminée et limitée dans le temps. Ces offres sont à valoir sur les prestations et produits des partenaires sélectionnés et précisés lors de l’offre et notamment dans les descriptifs.

Les offres sont illustrées et détaillées dans les fiches techniques présentes sur les pages dédiées ainsi que la liste et les adresses des partenaires participants.

Il existe deux moyens d’acquérir des offres :

• Le Membre peut télécharger/imprimer directement sur le site de mumsinparis.com des offres gratuites et qui ouvrent droit à des réductions.
• Le Membre peut acheter sur le site de mumsinparis.com des offres qui représentent des bons d’achats ou des coupons de réduction.

Article 3 – Terminologie

« Membre » désigne tout internaute du site de mumsinparis.com.
« Partenaire » désigne la personne morale qui propose à la vente des produits ou des services par le biais du site de mumsinparis.com.
« Une offre » désigne la matérialisation en bon d’achat, bon de réduction ou de chèque cadeau des ventes événementielles de promotions sur des produits ou des prestations de service fournies par les Partenaires de ALLMUMS. Les offres donnent droit à des réductions sur les produits ou les prestations de service du Partenaire choisi par ALLMUMS.

L’offre peut ainsi constituer :

• un bon d’achat d’une certaine valeur nominale à prévaloir auprès du Partenaire,
• un bon de réduction d’un certain pourcentage à prévaloir auprès du Partenaire
• un chèque cadeau dont la valeur payée sur le site mumsinparis.com ouvre droit à une valeur plus élevée auprès du Partenaire.

L’ensemble des prestations proposées par les offres sur le site mumsinparis.com sont désignés ci-après par « les Services ALLMUMS » ou « les Services ». Les services sont proposés en France hors DOM/TOM et en langue française. Chaque acquisition d’une offre effectuée par un Membre à travers le site mumsinparis.com dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par «la Commande ».

Article 4 – Modalités de commande et prix

Les membres ont la possibilité de commander sur le site internet www.mumsinparis.com en cliquant sur le ou les bandeaux qui y sont dédiés ou sur la barre de navigation.

Le membre se voit proposer soit :

• des offres payant qui se matérialisent par l’envoi d’un voucher imprimable / téléchargeable et qui soit ouvre droit à des réductions chez les Partenaires, soit représente une certaine somme (définie dans l’offre) et utilisable par le Membre exclusivement auprès du Partenaire à valoir sur les produits ou services préalablement définis sur l’offre.
• des offres gratuites qui sont immédiatement téléchargeables et imprimable sur le site et qui ouvrent droit à des réductions chez les Partenaires.

Après avoir cliqué sur le bouton “Acheter” ou “bénéficier de l’offre”, le Membre coche la case d’acceptation des Conditions Générales de vente d’ALLMUMS. Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des conditions Générales de Vente.

Une fois que le Membre valide son offre, celle-ci sera placée dans le panier du Membre. Afin de ne pas perdre le bénéfice de son offre, il appartient au Membre de valider tout de suite son offre par le paiement sans quitter son panier pour d’autres ventes ou d’autres offres. Si le Membre quitte son panier durant l’acquisition de son offre, il lui appartient à nouveau retourner sur la page initiale et de recommencer le processus de commande de son offre. Après avoir confirmé l’achat de son offre, le Membre validera définitivement cet achat par le paiement.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant. Le Membre reçoit après paiement un email de confirmation de sa commande.

Une fois le paiement effectué, le Membre reçoit à la fois:

• dans la rubrique « Mon compte », « Mes Commandes » le voucher correspondant à sa commande
• un email qui contient le voucher en pièce jointe dans sa boite mail.

Ce voucher matérialise l’offre.

Les offres sont imprimables en ligne. La facture du Membre correspondant à son offre est disponible à la clôture de la vente dans la rubrique « Mon Compte » et « Mes commandes ».
Le Membre muni de son offre peut ainsi aller chez un des Partenaires dans un délai prédéfini et précisé dans le descriptif afin de bénéficier de son offre.
Le membre ne peut utiliser qu’une seule offre pour une même prestation auprès d’un même Partenaire, sauf dispositions prévues dans le descriptif de l’offre.
Ainsi, les descriptifs des offres peuvent prévoir des dispositions limitant leur utilisation ou précisant d’autres modalités de leur mise en œuvre.

- Modification de la commande

Sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation dans le respect des règles applicables en matière de vente à distance par le Membre, les commandes sont définitives et irrévocables, les offres ne peuvent ni être modifiés ni annulées.

Les offres non utilisées, ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Pour ce qui concerne les offres qui se rapportent à des prestations ou événements à date fixe, il est expressément précisé aux Membres qu’il leur est impossible de changer la date de ces prestations. Par ailleurs, en cas de non-utilisation ou d’annulation de ces offres qui se rapportent à des événements à date fixe, ces offres ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou échange.

Le non-respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entrainer la suspension de l’accès aux services, voire la résiliation de son compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait solliciter la société ALLMUMS. En conséquence, la société ALLMUMS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre, avec lequel il existerait un tel litige.

Article 6 : Conditions et modalités d’utilisation des offres

Le nombre d’offres que le Membre peut acheter ou télécharger lors d’une même vente peut varier selon les offres. Ce nombre sera indiqué sur les descriptifs des offres.

Il est expressément précisé que les offres, sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et aux modalités et conditions du Partenaire offrant la prestation. Dans le cadre des offres, ALLMUMS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Membre.

Le Partenaire étant l’unique prestataire des prestations se rapportant aux offres, il assume l’entière responsabilité au titre des réclamations, dus à des dommages, et accidents éventuels.

Les offres sont valables pendant une durée limitée qui est précisée dans les descriptifs des offres et sur les offres eux-mêmes et ne sont plus valables au-delà des dates ainsi indiquées.

Les offres ne sont pas remboursables après l’expiration du délai de rétractation, et ce même en cas de leur non utilisation par le Membre durant leur délai de validité.

Les offres ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, ni à aucun échange de la part des Partenaires. En effet, si le Membre de mumsinparis.com utilise l’offre pour un montant inférieur à sa valeur nominale, en aucun cas il ne peut demander remboursement de la somme restant, sauf accord du Partenaire qui sera précisé dans les descriptifs des offres.

Les offres ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, bons d’achats, coupons de réduction sauf accord du Partenaire et dispositions prévues dans le descriptif s’y rapportant.

Toute reproduction ou revente des offres est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, toute utilisation abusive par un Membre des offres et toute fraude est également interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Selon ce qui sera précisé sur les descriptifs des offres, ces denières peuvent ou non être nominatifs.

Article 7 – conformité et disponibilité des offres

Les renseignements mentionnés sur les descriptifs des offres, sont ceux communiqués à ALLMUMS par les Partenaires auprès desquels le Membre va bénéficier des prestations.
ALLMUMS agit uniquement en tant que simple intermédiaire et n’assure en aucun cas la réalisation des prestations proposées.
En cas d’indisponibilité de l’offre validée par le Membre, il appartient au Membre de contacter ALLMUMS en envoyant une demande via la rubrique « Aide et Contact » du Site.

Article 8 – Droit de rétractation

- Périmètre

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Membre peut, dans les sept jours qui suivent la réception de son voucher matérialisant son offre, exercer son droit de rétractation.

En revanche, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui peuvent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront objet d’aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux membres avant la conclusion de l’offre, dans les descriptifs.

- Modalités

Préalablement à tout retour d’une offre, le Membre devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « Aide & Contact/ Mon espace/ Questions relatives à mon compte sur le Site Internet de ALLMUMS via les formulaires prévues à cet effet.

Le remboursement du Membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par ALLMUMS de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Membre, sous la réserve que l’offre ne soit pas encore utilisée par le Membre, c’est-à-dire que le Voucher correspondant à l’offre doit contenir les codes restés intacts. ALLMUMS se réserve le droit de vérifier auprès du Partenaire que les codes n’ont effectivement pas été utilisés.

L’exercice du droit de rétractation sur des offres conformément à ces présentes donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre.

Article 9 – Paiement

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, ALLMUMS ne mémorise pas les détails bancaires de ses Membres.
Il appartient ainsi, au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction

Article 10– Sécurisation

Le site mumsinparis.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. mumsinparis.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Membre lui sont demandées à chaque commande.

Article 11 – Responsabilités

La société ALLMUMS ne peut en aucun cas être responsable en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des offres dues, soit au fait du Membre, soit au fait du Partenaire qui doit réaliser la prestation.
Aussi, la responsabilité d’ALLMUMS ne peut être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution est due à un fait imprévisible ou insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore le fait d’un cas de force majeur.

Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

ALLMUMS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Membres qui continuent à utiliser les services d’ALLMUMS suite aux modifications des présentes CGV sont réputés avoir accepté les dites modifications.
Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services d’ALLMUMS.

Article 13 – Données personnelles

ALLMUMS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet mumsinparis.com, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

ALLMUMS informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :

• Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
• Pour le traitement de la commande du Membre,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

Par ailleurs, ALLMUMS rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact/ Mon Espace / Gestion de mes abonnements ».

ALLMUMS informe le Membre qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, ALLMUMS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la création ou consultation de son compte, le Membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par ALLMUMS et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

• Par courrier électronique à l’adresse contact – at – mumsinparis.com
• En se rendant sur le Site Internet de mumsinparis.com, dans la rubrique « Contact ».
• Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 128, rue de la Boétie, 75008 Paris.

Article 14. Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information d’ALLMUMS, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées d’ALLMUMS, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’ALLMUMS est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 15. Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à ALLMUMS pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Hébergeur
Hostmonster, 1958 South 950 East Provo, Utah 84606, United States.